مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون بإحداث وكالة الأطلس الكبير
Ce décret met en œuvre le décret-loi portant création de l'Agence du Grand Atlas, précisant ses modalités de fonctionnement et d'organisation.
Points clés
- Mise en œuvre de l'Agence du Grand Atlas.
- Précision des modalités de fonctionnement.
- Définition du cadre organisationnel et financier.
Résumé
Ce décret d'application détaille les dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement de l'Agence du Grand Atlas, créée par un décret-loi antérieur. Il fixe les règles d'organisation administrative et financière de l'agence, ainsi que les procédures pour l'exercice de ses missions. L'objectif est d'assurer une opérationnalisation efficace de cette nouvelle entité, en définissant son cadre juridique et institutionnel.
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