مرسوم رقم 2.11.256 بتغيير مبالغ رسم الاستيراد المفروضة على بعض المنتجات
Ce décret modifie les montants des droits d'importation applicables à certaines catégories de produits, impactant ainsi la politique tarifaire douanière du Maroc.
Points clés
- Modification des droits d'importation.
- Concerne des produits spécifiques.
- Impact sur la politique tarifaire douanière.
Résumé
Ce décret royal, référencé sous le numéro 2.11.256, vise à ajuster les montants des droits d'importation imposés sur une sélection de produits spécifiques. Son champ d'application concerne les marchandises soumises à des tarifs douaniers révisés, dans le cadre de la politique économique et commerciale du Royaume. La portée de ce texte est de réguler les flux d'importation, potentiellement pour protéger la production nationale, influencer les prix à la consommation ou répondre à des engagements internationaux. Il s'inscrit dans la législation fiscale et douanière marocaine.
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