ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 58.90 المتعلق بالمناطق المالية الحرة (Offshore)
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 58.90 relative aux zones financières libres (offshore), visant à encadrer leurs activités et attirer les investissements.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 58.90
- Régulation des zones financières offshore
- Attraction des investissements étrangers
Résumé
Ce Dahir chérifien rend exécutoire la loi n° 58.90, établissant le cadre juridique des zones financières libres (offshore) au Maroc. Il vise à réguler les activités financières et commerciales au sein de ces zones, offrant des incitations pour attirer les investissements étrangers. La portée de ce texte est économique et réglementaire, avec des implications potentielles en matière de conformité et de lutte contre la criminalité financière, compte tenu de la nature 'offshore' et du thème 'Droit Pénal & Justice'.
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