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مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المطبق على العدس

Loi 27 mai 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret suspend la perception du droit d'importation applicable aux lentilles, dans le but de stabiliser le marché national et maîtriser les prix.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à suspendre temporairement l'application du droit d'importation sur les lentilles. Cette mesure est prise pour faire face à d'éventuelles pénuries ou à une augmentation des prix sur le marché intérieur. L'objectif est d'assurer l'approvisionnement du marché national en lentilles à des prix abordables pour les consommateurs, en facilitant leur importation et en réduisant les coûts associés.

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