ظهير شريف في احداث المنطقة المنجمية لتافيلالت وفجيج
Ce Dahir Chérifien porte sur la création de la zone minière de Tafilalet et de Figuig, organisant son statut et ses activités d'exploitation.
Points clés
- Création de la zone minière de Tafilalet et Figuig.
- Encadrement des activités d'exploration et d'exploitation.
- Définition des périmètres géographiques miniers.
Résumé
Ce Dahir Chérifien institue officiellement la zone minière de Tafilalet et de Figuig, marquant une étape importante dans l'exploitation des ressources naturelles de ces régions. Il vise à encadrer les activités d'exploration et d'exploitation minière, en définissant les périmètres géographiques et les conditions générales d'exercice. Ce texte est essentiel pour la régulation et le développement du secteur minier dans ces provinces, posant les bases juridiques de son organisation.
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