ظهير شريف في تخويل مهام وكلاء أسواق الجملة بالجماعات الحضرية
Ce Dahir Chérifien confère des missions spécifiques aux agents des marchés de gros dans les communes urbaines, encadrant leurs attributions et responsabilités.
Points clés
- Définition des missions des agents de marchés de gros.
- Application aux communes urbaines.
- Régulation et organisation des marchés.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2025 vise à structurer et officialiser les rôles des agents opérant dans les marchés de gros au sein des collectivités urbaines. Il définit précisément leurs attributions, leurs pouvoirs de contrôle et les modalités de leur intervention, contribuant ainsi à une meilleure organisation et transparence des transactions commerciales. L'objectif est d'assurer la régulation et le bon fonctionnement de ces marchés essentiels à l'approvisionnement des villes, avec des implications potentielles en matière de respect des règles et de sanctions en cas de manquement.
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