مرسوم يتعلق بمنح شركة «Space Com» ترخيصا لإقامة واستغلال شبكة عامة للاتصالات بواسطة الأقمار الصناعية من نوع (VSAT)
Ce décret octroie à la société Space Com une licence pour établir et exploiter un réseau public de télécommunications par satellite (VSAT) au Maroc.
Points clés
- Octroi de licence à Space Com.
- Exploitation d'un réseau VSAT par satellite.
- Régulation des télécommunications publiques.
Résumé
Ce décret de 2025 confère à la société Space Com l'autorisation légale d'installer et de gérer un réseau public de télécommunications utilisant la technologie VSAT par satellite. Il vise à réguler l'accès au marché des télécommunications et à favoriser le développement des infrastructures numériques. Ce texte encadre les conditions techniques et opérationnelles de cette exploitation, garantissant ainsi la conformité aux normes nationales et internationales.
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