مرسوم يمنح لشركة تنمية معادن نحاس الأطلس الصغير الإذن المنصوص عليه في الفصل 118 من الظهير الشريف الصادر في 16 أبريل 1951 بسن نظام للمناجم
Ce décret accorde à la société "تنمية معادن نحاس الأطلس الصغير" l'autorisation requise par le Dahir de 1951 sur le régime minier.
Points clés
- Octroi d'une autorisation minière.
- Bénéficiaire: société "تنمية معادن نحاس الأطلس الصغير".
- Conformité au Dahir de 1951.
Résumé
Ce décret octroie une autorisation spécifique à la société "تنمية معادن نحاس الأطلس الصغير", conformément aux dispositions du Dahir du 16 avril 1951 relatif au régime minier. Cette autorisation est essentielle pour l'exercice de ses activités d'exploitation minière, notamment pour le cuivre dans la région du Petit Atlas. Elle encadre légalement ses opérations et ses responsabilités.
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