ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 79-5 المصادق بموجبه على مخطط التنمية الاقتصادية والاجتماعية عن الفترة المتراوحة بين سنة 1978 و 1980
Ce Dahir Chérifien ordonne l'exécution de la loi n° 79-5, approuvant le plan de développement économique et social pour la période 1978-1980.
Points clés
- Exécution de la loi n° 79-5.
- Approbation du plan de développement 1978-1980.
- Cadre légal de la planification économique et sociale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à mettre en œuvre la loi n° 79-5, qui a ratifié le plan de développement économique et social du Maroc pour les années 1978 à 1980. Il s'agit d'un acte législatif majeur qui officialise les orientations stratégiques du pays en matière de croissance économique et de progrès social pour cette période. Bien que le thème indiqué soit "Droit Pénal & Justice", le texte concerne principalement la planification nationale et l'encadrement juridique de son exécution.
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