مرسوم بالموافقة على اقتراض دولي بواسطة سندات بمبلغ قدره الإسمي الإجمالي 3 مليارات دولار أمريكي
Ce décret autorise le gouvernement marocain à contracter un emprunt international de 3 milliards de dollars via l'émission de bons du Trésor.
Points clés
- Autorisation d'un emprunt international.
- Montant de 3 milliards de dollars US.
- Financement des besoins du Trésor public.
Résumé
Ce décret royal approuve la conclusion d'un emprunt international d'un montant nominal total de 3 milliards de dollars américains, qui sera réalisé par l'émission de titres de créance (obligations ou bons du Trésor) sur les marchés financiers internationaux. Cette opération vise à financer les besoins du Trésor public, soutenir les projets de développement économique et social du Royaume, ou refinancer la dette existante. L'approbation par décret confère la légitimité nécessaire à cette opération de grande envergure, engageant la responsabilité financière de l'État sur la scène internationale.
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