مرسوم يتعلق بتنظيم اللجنة الوطنية للتنمية المستدامة
Ce décret de 2024 organise la Commission Nationale du Développement Durable, en définissant sa composition et ses missions.
Points clés
- Organisation de la Commission Nationale du Développement Durable.
- Définition de sa composition et de son fonctionnement.
- Coordination des politiques de développement durable.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit le cadre organisationnel et fonctionnel de la Commission Nationale du Développement Durable au Maroc. Il précise la composition de cette commission, ses modalités de fonctionnement, ainsi que les missions qui lui sont assignées, notamment en matière de coordination des politiques publiques relatives au développement durable. Ce décret vise à renforcer la gouvernance environnementale et sociale du pays en assurant une approche intégrée et concertée.
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