ظهير شريف معتبر بمثابة قانون ينسخ بمقتضاه الظهير الشريف بتنظيم صناعات سحق واستخراج الزيت من البذور الزيتية وتصفية الزيوت الغذائية
Ce Dahir abroge la législation antérieure régissant les industries de trituration et d'extraction d'huile des graines oléagineuses, ainsi que le raffinage des huiles alimentaires.
Points clés
- Abrogation de la législation antérieure.
- Concerne les industries des huiles alimentaires.
- Refonte du cadre réglementaire.
Résumé
Ce Dahir, considéré comme loi, vise à abroger le Dahir Chérifien précédent qui encadrait spécifiquement les activités de trituration des graines oléagineuses, d'extraction d'huile et de raffinage des huiles alimentaires. Cette abrogation marque une refonte du cadre juridique applicable à ces industries vitales. Elle ouvre la voie à une nouvelle réglementation ou à une libéralisation, impactant potentiellement les opérateurs économiques et les consommateurs.
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