مرسوم يحدد بموجبه تأليف واختصاصات الهيئات المكلفة بوضع المقاييس الصناعية للبحث عن جودة وتحسين الإنتاج
Ce décret fixe la composition et les attributions des organismes chargés d'établir les normes industrielles pour la qualité et l'amélioration de la production.
Points clés
- Composition des organismes de normalisation.
- Établissement des normes industrielles.
- Amélioration de la qualité et production.
Résumé
Ce décret organise le cadre institutionnel de la normalisation industrielle au Maroc. Il détaille la structure et les compétences des entités responsables de l'élaboration, de l'adoption et de la promotion des standards techniques. L'objectif est de garantir la qualité des produits, d'améliorer l'efficacité de la production et de renforcer la compétitivité industrielle. Ce texte est fondamental pour la régulation du secteur industriel, assurant la conformité aux exigences de qualité et facilitant l'innovation et le développement technologique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement