مرسوم بشأن التعريف بالمنتوج المدعو «الغاسول»
Ce décret définit le produit « الغاسول » (Ghassoul) pour encadrer sa commercialisation et protéger les consommateurs.
Points clés
- Définition juridique du Ghassoul.
- Protection des consommateurs.
- Encadrement de la commercialisation.
Résumé
Ce décret établit une définition juridique précise du produit « الغاسول » (Ghassoul), un type d'argile naturelle traditionnellement utilisée. L'objectif est de clarifier les caractéristiques et la composition de ce produit, afin de prévenir toute confusion ou fraude sur le marché. Cette définition est essentielle pour assurer la protection des consommateurs et garantir la loyauté des transactions commerciales, potentiellement servant de base à des actions en justice en cas de non-conformité ou de tromperie.
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