مرسوم بتحديد شروط إعداد المخطط الوطني للترددات وتحيينه
Ce décret établit les modalités d'élaboration et de mise à jour du Plan National des Fréquences, essentiel à la gestion du spectre radioélectrique au Maroc.
Points clés
- Gestion du spectre radioélectrique
- Élaboration et mise à jour du plan
- Coordination inter-entités
Résumé
Ce décret définit les procédures et les conditions techniques et administratives pour l'établissement et la révision du Mouvement National des Fréquences. Il vise à assurer une gestion optimale et une utilisation efficace du spectre radioélectrique, en conformité avec les normes internationales. Le texte encadre la coordination entre les différentes entités impliquées et garantit la disponibilité des fréquences pour les services publics et privés, contribuant ainsi au développement des télécommunications.
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