مرسوم بتطبيق القانون رقم 1.84 المتعلق باتخاذ تدابير للتشجيع على الاستثمارات المنجمية الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.86.1
Ce décret d'application détaille les mesures incitatives pour les investissements dans le secteur minier, conformément à la loi 1.84.
Points clés
- Application de la loi 1.84.
- Encouragement des investissements miniers.
- Précision des modalités d'incitation.
Résumé
Ce décret a pour objet de fixer les modalités d'application du Dahir portant loi n° 1.84, relatif aux mesures d'encouragement des investissements miniers. Il précise les conditions et les procédures pour bénéficier des avantages et incitations prévus par la loi, visant à stimuler l'exploration et l'exploitation minière au Maroc. Le texte cherche à attirer les capitaux et l'expertise dans ce secteur stratégique, contribuant à son développement et à la création de richesse nationale.
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