مرسوم بتحديد مبالغ الرسم على المراقبة الصحية البيطرية عند استيراد بعض الحيوانات والمواد الحيوانية والمنتجات من أصل حيواني والمواد المستخدمة لتناسل الحيوانات ومنتجات البحر والمياه العذبة
Ce décret fixe les montants des redevances pour le contrôle sanitaire vétérinaire lors de l'importation d'animaux, produits animaux, et produits de la mer.
Points clés
- Fixation des redevances de contrôle vétérinaire.
- Application aux importations d'animaux et produits.
- Garantie de la salubrité et sécurité sanitaire.
Résumé
Ce décret établit les barèmes des redevances dues pour les opérations de contrôle sanitaire vétérinaire. Il s'applique spécifiquement aux importations de diverses catégories de marchandises, incluant les animaux vivants, les matières et produits d'origine animale, les produits de la mer et des eaux douces, ainsi que les matériaux de reproduction animale. L'objectif est de couvrir les coûts liés à la surveillance et à la garantie de la salubrité de ces produits à leur entrée sur le territoire marocain.
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