ظهير شريف بمثابة قنون سوق الحبوب
Ce dahir établit le cadre juridique régissant le marché des céréales, visant à organiser et à réguler les transactions et les acteurs de ce secteur vital.
Points clés
- Régulation du marché des céréales.
- Organisation des acteurs et transactions.
- Sécurité alimentaire et stabilité des prix.
Résumé
Ce dahir chérifien, agissant comme loi, met en place un cadre réglementaire complet pour le marché des céréales au Maroc. Il vise à structurer l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la commercialisation, en passant par le stockage et la distribution. La loi définit les règles applicables aux opérateurs, les mécanismes de contrôle et de surveillance, et peut inclure des dispositions relatives à la qualité, la traçabilité et la concurrence loyale. Son objectif est d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité des prix et la protection des consommateurs et des producteurs.
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