مرسوم بتطبيق الظهير الشريف بمثابة قانون يتعلق بتنظيم سوق الحبوب والقطانى
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir-loi relatif à l'organisation du marché des céréales et légumineuses.
Points clés
- Mise en œuvre du Dahir-loi sur les céréales.
- Réglementation de la production et commercialisation.
- Stabilité du marché et sécurité alimentaire.
Résumé
Ce décret est essentiel pour la mise en œuvre effective du Dahir-loi encadrant le marché des céréales et légumineuses au Maroc. Il détaille les modalités pratiques d'application, les procédures et les règles spécifiques régissant la production, la commercialisation, le stockage et la distribution de ces produits stratégiques. Son objectif est d'assurer la stabilité du marché, de protéger les producteurs et les consommateurs, et de garantir la sécurité alimentaire. Il s'adresse aux opérateurs économiques du secteur.
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