ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 35.07 المتعلق بإحداث وكالة الشراكة من أجل التنمية
Ce Dahir met en œuvre la loi créant l'Agence de Partenariat pour le Développement, une entité clé pour les projets de collaboration.
Points clés
- Création de l'Agence de Partenariat.
- Promotion des partenariats public-privé.
- Soutien aux projets de développement.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la Loi n° 35.07, portant sur la création de l'Agence de Partenariat pour le Développement. Cette agence est instituée pour promouvoir et faciliter les partenariats, notamment entre les secteurs public et privé, dans le cadre de projets de développement. Son champ d'application couvre la structuration, le financement et le suivi de ces projets, visant à optimiser l'efficacité des investissements et à stimuler la croissance économique. Elle joue un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement par le biais de collaborations innovantes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement