مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على الفاصولياء العادية
Décret suspendant la perception du droit d'importation sur les haricots communs pour une période déterminée.
Points clés
- Suspension du droit d'importation.
- Concerne les haricots communs.
- Objectif de régulation du marché.
Résumé
Ce décret vise à suspendre temporairement la perception du droit d'importation applicable aux haricots communs. Cette mesure est généralement prise pour atténuer la pression sur les prix intérieurs, assurer l'approvisionnement du marché national et soutenir le pouvoir d'achat des citoyens. Elle s'inscrit dans le cadre des politiques gouvernementales de régulation des marchés des produits de première nécessité.
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