مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بميثاق المقاولات الصغرى والمتوسطة فيما يخص الوكالة الوطنية للنهوض بالمقاولة الصغرى والمتوسطة

Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi relative au Mouvement des PME, en se concentrant sur le rôle et les attributions de l'Agence Nationale pour la Promotion des PME.

Points clés

• Mise en œuvre du Mouvement des PME.
• Rôle et missions de l'ANPME.
• Soutien au développement des PME.

Résumé

Ce décret d'application vise à concrétiser les mesures prévues par la loi relative au Mouvement des PME, en détaillant les modalités d'intervention et les missions de l'Agence Nationale pour la Promotion des PME (ANPME). Il définit le cadre juridique et opérationnel permettant à l'ANPME de soutenir efficacement les petites et moyennes entreprises marocaines. Le texte précise les mécanismes de gouvernance et les outils d'action de l'Agence pour favoriser le développement, la compétitivité et l'innovation au sein du tissu économique des PME. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'écosystème entrepreneurial marocain.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés