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مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التصدير الحرة طنجة طيك

Loi 19 juin 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret de 2024 institue la zone d'exportation franche de Tanger Tech, visant à stimuler l'investissement et le commerce international dans la région.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 porte sur la création de la zone d'exportation franche de Tanger Tech, un espace économique dédié à l'encouragement des activités d'exportation. L'objectif est d'attirer les investissements, de générer de l'emploi et de dynamiser l'économie régionale et nationale par des incitations spécifiques. Cette zone bénéficiera d'un régime juridique et fiscal particulier pour faciliter les opérations commerciales et industrielles orientées vers l'export.

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