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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على العدس

Loi 16 mai 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret suspend la perception du droit d'importation applicable aux lentilles, visant à réguler le marché et assurer l'approvisionnement.

Points clés

Résumé

Le présent décret ordonne la suspension de l'application du droit d'importation sur les lentilles. Cette mesure vise principalement à stabiliser les prix sur le marché intérieur, à garantir un approvisionnement suffisant pour les consommateurs et à soutenir le pouvoir d'achat. En éliminant cette taxe, le gouvernement cherche à faciliter l'importation de lentilles et à atténuer les pressions inflationnistes. Le champ d'application de ce texte est limité aux opérations d'importation de lentilles.

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