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مرسوم يتعلق بتغيير نطاق تدخل وكالة الإنعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالات وأقاليم الشمال بالمملكة

Loi 22 juillet 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret modifie le périmètre d'intervention de l'Agence de l'Encouragement et du Développement Économique et Social dans les provinces du Nord du Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à ajuster et à redéfinir le champ d'action géographique et thématique de l'Agence de l'Encouragement et du Développement Économique et Social dans les préfectures et provinces du Nord du Royaume. Il s'inscrit dans une démarche d'optimisation de l'efficacité de l'Agence, en adaptant ses missions aux besoins actuels et aux priorités de développement de ces régions. Le texte peut entraîner une réorientation des projets et des investissements, impactant le développement économique et social local.

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