القانون القاضي بإحداث صندوق الحسن الثاني للتنمية الاقتصادية والاجتماعية
Crée le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, visant à financer des projets structurants et à soutenir la croissance du Royaume.
Points clés
- Création d'un fonds public de développement.
- Financement de projets économiques et sociaux.
- Soutien aux politiques publiques de croissance.
Résumé
Ce texte institue le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, une entité publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son objectif principal est de contribuer au financement de grands projets d'investissement structurants pour le Royaume, ainsi qu'à la promotion du développement économique et social. Le Fonds intervient dans divers secteurs clés, tels que les infrastructures, l'éducation, la santé et l'environnement, jouant un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques de développement.
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