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مرسوم يقضي بإحداث المنطقة الخاصة للتنمية طنجة-البحر الأبيض المتوسط

Loi 27 janvier 2025 Réf. مرسوم يقضي بإحداث المنطقة الخاصة للتنمية طنجة-البحر الأبيض المتوسط Droit Pénal & Justice

Ce décret institue la Zone Spéciale de Développement Tanger-Méditerranée, visant à stimuler l'économie régionale.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 porte sur la création de la Zone Spéciale de Développement Tanger-Méditerranée. Il établit le cadre juridique et opérationnel de cette zone stratégique, destinée à attirer les investissements, favoriser l'emploi et dynamiser l'activité économique dans la région. Bien que le thème indiqué soit "Droit Pénal & Justice", le décret se concentre principalement sur les aspects administratifs et économiques de l'établissement et de la gestion de cette zone.

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