ظهير شريف يعتبر بمثابة قانون يتعلق ببنوك الاستثمار
Ce Dahir établit le cadre juridique régissant les banques d'investissement au Maroc, définissant leurs activités, leur fonctionnement et les règles de supervision.
Points clés
- Établissement du cadre légal des banques d'investissement.
- Définition des activités et du fonctionnement bancaire.
- Réglementation et supervision du secteur financier.
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, vise à organiser et encadrer les activités des banques d'investissement au Maroc. Il définit les conditions de leur création, leur mode de fonctionnement, les services qu'elles peuvent offrir, et les règles de supervision auxquelles elles sont soumises. L'objectif est de structurer le secteur financier et de garantir la stabilité et la transparence des opérations d'investissement. Il pourrait également inclure des dispositions relatives aux infractions et sanctions en cas de non-conformité.
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