مرسوم ملكي تمنح بموجبه الاستفادة من نظام الدراوباك للمنتوجات الداخلة في صنع المدارج المعدة للأشرطة الناقلة
Ce décret royal accorde le bénéfice du régime du drawback aux produits entrant dans la fabrication des rampes destinées aux bandes transporteuses.
Points clés
- Octroi du régime du drawback
- Produits pour rampes de bandes transporteuses
- Soutien à l'industrie manufacturière
Résumé
Ce décret royal établit l'application du régime du drawback pour les intrants utilisés dans la production de rampes spécifiques aux bandes transporteuses. Ce mécanisme fiscal vise à alléger la charge douanière sur les matières premières importées, favorisant ainsi la compétitivité des produits manufacturés destinés à l'exportation ou à des usages spécifiques. Il s'inscrit dans une démarche de soutien à l'industrie nationale et de promotion de l'investissement dans ce secteur.
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