مرسوم بشأن ضمان الدولة للاقتراضات بواسطة سندات القرض التي يصدرها المكتب الوطني للسكك الحديدية في حدود مبلغ ثلاثة ملايير (3.000.000.000) درهم
Ce décret accorde la garantie de l'État aux emprunts obligataires de l'ONCF, plafonnés à 3 milliards de dirhams, pour soutenir ses investissements.
Points clés
- Garantie de l'État.
- Emprunts obligataires de l'ONCF.
- Financement d'infrastructures ferroviaires.
Résumé
Ce décret autorise l'État à garantir les emprunts émis sous forme de سندات القرض par l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), dans la limite de trois milliards de dirhams. Cette garantie vise à faciliter le financement des projets d'investissement de l'ONCF, notamment pour le développement et la modernisation de l'infrastructure ferroviaire nationale. Elle renforce la solvabilité de l'Office et assure la confiance des investisseurs dans ses opérations.
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