مرسوم يمنح الشركة المعدنية لتويسيت الاذن المنصوص عليه في الفصل 118 من الظهير الشريف الصادر في 9 رجب 1370 (16 أبريل 1951) بسن نظام للمناجم بالمغرب
Ce décret accorde à la Société Minière de Touissit une autorisation spécifique, conformément aux dispositions de l'article 118 du Dahir de 1951 régissant le régime minier au Maroc.
Points clés
- Accorde une autorisation à une société minière.
- Se base sur l'article 118 du Dahir minier de 1951.
- Concerne la régulation des activités minières.
Résumé
Le présent décret octroie à la Société Minière de Touissit l'autorisation requise par l'article 118 du Dahir du 16 avril 1951, lequel établit le cadre légal du régime minier au Maroc. Cette autorisation est essentielle pour permettre à la société d'exercer certaines activités minières ou d'étendre ses opérations, en respectant les conditions et obligations définies par la législation minière en vigueur. Il s'inscrit dans la régulation des concessions et exploitations minières au Royaume.
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