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قانون يحول بموجبه مكتب الدراسات والمساهمات الصناعية الى مكتب للتنمية الصناعية

Loi 5 août 2025 Réf. قانون يحول بموجبه مكتب الدراسات والمساهمات الصناعية الى مكتب للتنمية الصناعية Droit Pénal & Justice

Ce texte législatif opère la transformation de l'Office des Études et Participations Industrielles en un Office dédié au Développement Industriel, redéfinissant ainsi sa mission.

Points clés

Résumé

Le présent texte de loi procède à une réforme institutionnelle majeure en modifiant la nature et les attributions de l'Office des Études et Participations Industrielles. Il le convertit en un Office du Développement Industriel, lui conférant un mandat élargi et une orientation stratégique axée sur la promotion et le soutien de l'industrialisation. Cette transformation vise à dynamiser le secteur industriel marocain en adaptant les outils et les missions de cette entité publique aux enjeux actuels du développement économique.

📄 Source officielle (PDF)

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