QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceمرسوم يتعلق بمراقبة إنتاج وتسويق الحليب والمنتجات الحليبية

مرسوم يتعلق بمراقبة إنتاج وتسويق الحليب والمنتجات الحليبية

Loi 12 février 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret établit les règles de contrôle de la production et de la commercialisation du lait et des produits laitiers au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à encadrer et à réguler l'ensemble de la chaîne de valeur du lait et des produits laitiers, depuis leur production jusqu'à leur commercialisation sur le marché marocain. Il définit les normes de qualité, les conditions sanitaires et les procédures de contrôle pour garantir la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs. L'objectif est d'assurer la conformité des produits laitiers aux standards nationaux et internationaux, contribuant ainsi à la santé publique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés