مرسوم يتعلق باستيراد الحيوانات الحية والمنتجات الحيوانية
Ce décret établit les règles et conditions régissant l'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'importation animale.
- Protection de la santé publique et animale.
- Exigences sanitaires et douanières.
Résumé
Ce décret fixe le cadre réglementaire pour l'importation des animaux vivants et des produits animaux sur le territoire marocain. Il vise à garantir la sécurité sanitaire, la protection de la santé publique et animale, ainsi que la conformité aux normes internationales. Le texte définit les exigences en matière de contrôles vétérinaires, de certificats sanitaires et de procédures douanières, assurant ainsi la traçabilité et la qualité des importations.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.