مرسوم بالموافقة على عقد ضمان الدولة المتعلق بقرض مبلغه 10.400.000 دولار منحته في 30 من جمادى الآخرة 1412 (6 يناير 1992) شركة تنمية الصادرات (. S.E. E) لفائدة شركة الخطوط الملكية المغربية يرصد لتمويل شراء جهاز تحليق مقلد (Simulateur)
Ce décret approuve la garantie de l'État marocain pour un prêt de 10,4 millions de dollars accordé à Royal Air Maroc en 1992 pour l'achat d'un simulateur de vol.
Points clés
- Approbation garantie de l'État.
- Prêt à Royal Air Maroc.
- Financement simulateur de vol.
Résumé
Ce décret royal officialise l'approbation par l'État marocain d'un contrat de garantie. Ce contrat concerne un prêt de 10,4 millions de dollars américains octroyé le 6 janvier 1992 par la Société de Développement des Exportations (EDC) à la compagnie aérienne nationale, Royal Air Maroc. Le financement est spécifiquement destiné à l'acquisition d'un simulateur de vol, soulignant l'engagement de l'État à soutenir les investissements stratégiques de ses entreprises publiques.
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