مرسوم ملكي بتخويل الاستفادة من نظام الدراوباك لبعض المنتوجات
Ce décret royal autorise l'application du régime du drawback pour certaines catégories de produits, facilitant ainsi les opérations d'exportation.
Points clés
- Octroi du régime du drawback.
- Concerne certaines catégories de produits.
- Vise à stimuler les exportations.
Résumé
Ce décret royal établit les modalités d'octroi du bénéfice du régime du drawback pour des produits spécifiques. Il vise à encourager l'exportation en permettant le remboursement des droits de douane et taxes acquittés sur les matières premières importées et utilisées dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. Le texte définit le champ d'application des produits éligibles et les conditions requises pour bénéficier de ce régime.
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