مرسوم بتحديد لائحة القرارات الإدارية الضرورية لإنجاز مشاريع الاستثمار التي لا يتجاوز أجل معالجة الطلبات المتعلقة بها وتسليمها 30 يوما
Ce décret liste les décisions administratives essentielles aux projets d'investissement, fixant un délai maximal de 30 jours pour leur traitement et délivrance afin de simplifier les procédures.
Points clés
- Liste des décisions administratives pour l'investissement.
- Délai maximal de 30 jours pour traitement et délivrance.
- Simplification des procédures pour les investisseurs.
Résumé
Ce décret vise à rationaliser et accélérer les procédures administratives pour les investisseurs au Maroc. Il établit une liste exhaustive des décisions administratives indispensables à la réalisation des projets d'investissement. L'objectif principal est de garantir que le traitement et la délivrance de ces décisions ne dépassent pas un délai de 30 jours, réduisant ainsi les délais et les obstacles bureaucratiques. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour améliorer le climat des affaires et encourager l'investissement.
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