ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع الاستثمارات الصناعية (نسخ)
Ce Dahir-loi établit des mesures spécifiques visant à stimuler et encourager les investissements dans le secteur industriel marocain.
Points clés
- Encouragement des investissements industriels.
- Mise en place de mesures spécifiques.
- Objectif de développement économique.
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, met en place un cadre juridique destiné à promouvoir le développement industriel au Maroc. Il prévoit des incitations et des facilités pour les investisseurs, telles que des avantages fiscaux, des subventions ou des procédures administratives simplifiées, afin d'attirer les capitaux et de créer des emplois. Bien que le titre mentionne "(نسخ)", son objectif initial était de dynamiser l'économie par le soutien à l'industrialisation.
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