ظهير شريف يتعلق بمكتب الأسواق والمعارض بالدار البيضاء
Ce Dahir Chérifien institue et organise le Bureau des Marchés et Foires de Casablanca, définissant ses missions et son cadre de fonctionnement.
Points clés
- Création d'une institution publique.
- Gestion des marchés et foires à Casablanca.
- Définition des missions et de l'organisation.
Résumé
Le Dahir Chérifien en question porte sur la création et l'organisation du Bureau des Marchés et Foires de Casablanca. Il établit la nature juridique de cette institution, ses attributions principales en matière de gestion, d'organisation et de promotion des marchés et foires dans la région de Casablanca. Sa portée inclut la définition de sa structure administrative, de ses ressources financières et de ses modalités de fonctionnement, visant à dynamiser l'activité économique locale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement