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ظهير شريف يتعلق بمكتب الأسواق والمعارض بالدار البيضاء

Loi 29 mai 2025 Droit Pénal & Justice

Ce Dahir Chérifien institue et organise le Bureau des Marchés et Foires de Casablanca, définissant ses missions et son cadre de fonctionnement.

Points clés

Résumé

Le Dahir Chérifien en question porte sur la création et l'organisation du Bureau des Marchés et Foires de Casablanca. Il établit la nature juridique de cette institution, ses attributions principales en matière de gestion, d'organisation et de promotion des marchés et foires dans la région de Casablanca. Sa portée inclut la définition de sa structure administrative, de ses ressources financières et de ses modalités de fonctionnement, visant à dynamiser l'activité économique locale.

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