QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceمرسوم يقضي بتوسيع دائرة نفوذ المكتب الجهوي للاستثمار…

مرسوم يقضي بتوسيع دائرة نفوذ المكتب الجهوي للاستثمار الفلاحي للغرب

Loi 27 février 2025 Droit Pénal & Justice

Ce décret étend la compétence territoriale du Bureau Régional de l'Investissement Agricole du Gharb.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à élargir la zone géographique d'intervention et les attributions du Bureau Régional de l'Investissement Agricole du Gharb. Cette extension a pour objectif de renforcer le développement agricole dans de nouvelles zones, d'optimiser la gestion des ressources et de stimuler l'investissement dans le secteur. Son champ d'application concerne les régions administratives et agricoles impactées par cette modification. La portée de ce texte est de nature administrative et économique, visant à améliorer la gouvernance et l'efficacité de l'investissement agricole.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés