مرسوم يتعلق بمنح شركة المساهمة المسماة «CIMECOM S.A » ترخيصا لإقامة واستغلال شبكة عامة للاتصالات بواسطة الأقمار الصناعية من نوع (VSAT)
Ce décret octroie à la société CIMECOM S.A. une licence pour établir et exploiter un réseau public de télécommunications par satellite (VSAT).
Points clés
- Octroi de licence à CIMECOM S.A.
- Concerne un réseau de télécommunications par satellite (VSAT).
- Autorise l'établissement et l'exploitation publique.
Résumé
Ce décret autorise la société anonyme CIMECOM S.A. à mettre en place et à gérer un réseau public de télécommunications utilisant la technologie VSAT (Very Small Aperture Terminal) via satellite. Cette licence couvre l'établissement de l'infrastructure nécessaire et l'exploitation commerciale du réseau, permettant à la société de fournir des services de communication par satellite au public. Le texte encadre les conditions de cette autorisation, essentielle pour le développement des télécommunications au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement