مرسوم بتطبيق الظهير بمثابة قانون يتعلق باستيراد مواد الهيدروكاربور وتصديرها وتكريرها والتكفل بتكريرها و تعبئتها و اذخارها و توزيعها
Ce décret d'application régit les activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de stockage et de distribution des hydrocarbures au Maroc.
Points clés
- Réglementation des activités liées aux hydrocarbures.
- Détail des procédures d'importation, raffinage, distribution.
- Assurer la sécurité et la régulation du marché.
Résumé
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions d'un Dahir-loi relatif à la gestion des hydrocarbures. Il détaille les procédures et les conditions techniques et administratives pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de conditionnement, de stockage et de distribution de ces matières. Son champ d'application couvre l'ensemble de la chaîne logistique des hydrocarbures, visant à assurer la sécurité d'approvisionnement, la conformité aux normes et la régulation du marché, avec des implications potentielles en matière de contrôle et de sanctions pénales en cas de non-respect.
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