مرسوم بتطبيق القانون رقم 23.98 المتعلق بتنظيم وتسيير المؤسسات السجنية
Ce décret d'application détaille les modalités d'organisation et de gestion des établissements pénitentiaires au Maroc, conformément à la loi 23.98.
Points clés
- Détaille l'application de la loi sur les prisons.
- Réglemente l'organisation et la gestion pénitentiaire.
- Cadre les droits des détenus et le statut du personnel.
Résumé
Ce décret royal est essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi 23.98 relative à l'organisation et à la gestion des prisons. Il fixe les règles précises concernant l'administration des établissements pénitentiaires, les conditions de détention, les droits et devoirs des détenus, ainsi que le statut du personnel. Son objectif est d'assurer un cadre légal et opérationnel clair pour le fonctionnement des prisons, garantissant le respect des droits humains et l'efficacité de la réinsertion.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement