ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 78-07 الذي يغير بموجبه الفصل 579 من الظهير الشريف رقم 1.58.261 بتاريخ فاتح شعبان 1378 (10 يبراير 1959) بمثابة قانون المسطرة الجنائية (نسخ)
Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi 78-07, modifiant l'article 579 du Code de procédure pénale marocain.
Points clés
- Promulgation de la Loi 78-07.
- Modification de l'article 579.
- Concerne le Code de procédure pénale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte promulgation de la Loi n° 78-07, laquelle apporte des modifications à l'article 579 du Dahir n° 1.58.261 du 10 février 1959, constituant le Code de procédure pénale. Cette révision vise à actualiser ou à préciser les dispositions relatives à la procédure pénale, impactant potentiellement les droits des justiciables ou les compétences des juridictions. Elle s'inscrit dans le cadre de l'évolution législative en matière de justice pénale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement