مرسوم بتحديد تأليف اللجنة الوطنية لتنسيق إجراءات مكافحة الاتجار بالبشر والوقاية منه وكيفية سيرها
Ce décret fixe la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains et sa prévention.
Points clés
- Création et organisation d'une commission nationale.
- Coordination de la lutte contre la traite des êtres humains.
- Définition de la composition et du fonctionnement.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit les modalités de composition et de fonctionnement de la Commission Nationale chargée de coordonner les actions de lutte contre la traite des êtres humains et de sa prévention. Il vise à renforcer l'efficacité de la réponse nationale face à ce crime grave en assurant une meilleure coordination entre les différents acteurs institutionnels. Le texte définit les membres de cette commission, leurs rôles, ainsi que les procédures de ses réunions et de prise de décision, garantissant une approche holistique et concertée dans la prévention et la répression de la traite.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement