ظهير شريف يتعلق بتنظيم وتسيير المؤسسات السجنية
Ce Dahir régit l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires au Maroc, visant à moderniser le système carcéral et assurer le respect des droits des détenus.
Points clés
- Modernisation du système carcéral.
- Respect des droits humains des détenus.
- Amélioration des conditions de détention et réinsertion.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 établit un cadre juridique complet pour l'organisation, le fonctionnement et la gestion des institutions pénitentiaires au Maroc. Il vise à moderniser le système carcéral, en mettant l'accent sur le respect des droits humains des détenus, l'amélioration de leurs conditions de vie et la promotion de leur réinsertion sociale. Le texte couvre divers aspects, incluant l'administration des prisons, la classification des détenus, les régimes de détention, les soins de santé, l'éducation et la formation professionnelle, ainsi que les mécanismes de contrôle et de surveillance. Sa portée est nationale et s'applique à toutes les institutions pénitentiaires du Royaume.
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