القانون المتعلق بمكافحة الاتجار بالبشر
Ce texte établit un cadre juridique pour prévenir et réprimer l'exploitation et le trafic d'êtres humains, tout en protégeant les victimes.
Points clés
- Définition et incrimination de la traite des êtres humains.
- Protection et assistance aux victimes.
- Renforcement de la coopération internationale.
Résumé
Cette loi met en place un dispositif juridique complet pour lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains. Elle définit les actes constitutifs de l'infraction, prévoit des sanctions pénales sévères pour les auteurs et complices, et instaure des mécanismes de protection et d'assistance aux victimes, incluant leur prise en charge et leur réinsertion. Le texte vise également à renforcer la coopération internationale pour une lutte efficace contre ce crime transfrontalier.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement