القانون المتعلق بتنظيم وتسيير المؤسسات السجنية (نسخ)
Ce texte établit le cadre juridique régissant l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires au Maroc.
Points clés
- Organisation et gestion des prisons.
- Droits et devoirs des détenus.
- Modernisation du système pénitentiaire.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 définit les règles relatives à l'organisation administrative, la gestion opérationnelle et le fonctionnement des prisons marocaines. Il vise à moderniser le système pénitentiaire, en encadrant les droits et devoirs des détenus, ainsi que les responsabilités du personnel. Sa portée inclut les conditions de détention, la sécurité, la réinsertion et la discipline, assurant une gestion conforme aux standards actuels.
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