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مرسوم يتعلق بمدونة أخلاقيات مهنة الطب

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Décret établissant le code d'éthique et de déontologie de la profession médicale au Maroc, définissant les devoirs et obligations des médecins.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à encadrer la pratique de la médecine au Maroc en instituant un code d'éthique et de déontologie. Il définit les principes fondamentaux, les devoirs et les obligations des professionnels de la santé, garantissant ainsi la qualité des soins et la protection des patients. Son champ d'application couvre tous les médecins exerçant sur le territoire marocain, qu'ils soient du secteur public ou privé. Il renforce la responsabilité professionnelle et les mécanismes disciplinaires pour assurer une pratique conforme aux standards éthiques.

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